Guide syndical des enseignant·es stagiaires du 1er degré

Guide Premier degré

Bienvenue dans le métier ! Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant·e·s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ? Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé·e·s dans les démarches, que l’on peut être défendu·e·s et accompagné·e·s, par exemple dans les instances paritaires. Les délégué·e·s SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hiérarchie et vous défendre avec efficacité !

Mais adhérer à SUD éducation, c’est aussi adhérer à un syndicat :

  • impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes (SUD éducation a été au premier plan de la lutte contre la réforme des retraites, mais aussi contre les attaques récentes dans l’éducation : loi Rilhac, revalorisations salariales à travers la lutte contre la mise en place du Pacte, recours massifs aux enseignant-es contractuel-les, défense des AESH pour un vrai statut…)
  • qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations : nous sommes résolument antisexistes, antiracistes, anti-lgbtqiphobes et déterminés à combattre l’extrême-droite.
  • qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices : vous trouverez de nombreux·ses outils et fiches pratiques sur notre site sudeducation.org
    rubrique Ressources – Pédagogie.
  • qui défend le droit à la compensation et à l’accessibilité de tou·tes les élèves, dans toutes leurs singularités, par un service public d’éducation réellement inclusif.

Faites le bon geste dès l’entrée dans le métier : adhérez à SUD éducation !

Sommaire

  1. Votre année de stage
    1. Le déroulement de l’année de stage
    2. Le fonctionnement de l’école
    3. Titularisation, affectation
  2. Vos droits
    1. Les congés
    2. Salaire et aide sociale
    3. Droits syndicaux
  3. Pour les stagiaires, SUD éducation revendique…

1 - Votre année de stage

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1.1 - Le déroulement de l’année de stage

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Devenir stagiaire…

Transmettre les pièces justificatives

Dès que vous avez connais­sance de votre réus­site au concours, consul­tez régu­liè­re­ment le site de la DSDEN (Direction des ser­vices dépar­te­men­taux de l’éducation natio­nale) pour connaître votre calen­drier et les démarches admi­nis­tra­tives à effectuer.

En règle géné­rale, vous devez, pour être remunéré·e dès le mois de sep­tembre, envoyer cer­taines pièces jus­ti­fi­ca­tives dès le mois de juillet.

Il vous fau­dra éga­le­ment acti­ver rapi­de­ment votre mes­sa­ge­rie pro­fes­sion­nelle, seule mes­sa­ge­rie qui devra être uti­li­sée dans le cadre de vos fonc­tions d’enseignant·e.

Pensez éga­le­ment à vous ren­sei­gner auprès de votre DSDEN concer­nant les démarches à effec­tuer à propos :

  • des aides à la prise en charge des frais de transport
  • de la prise en charge du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment (SFT) si vous avez des enfants
  • du reclas­se­ment

Dans chaque DSDEN et/​ou rec­to­rat, il existe un ser­vice social que vous pou­vez contac­ter en cas de dif­fi­cul­tés par­ti­cu­lières : loge­ment, aide financière…

Aide à l’installation des per­son­nels de l’État (AIP)

Si vous entrez dans la fonc­tion publique de l’État, vous avez droit à une aide des­ti­née à cou­vrir une part des frais de loge­ments (pre­mier mois de loca­tion d’un appar­te­ment vide ou meu­blé, frais de démé­na­ge­ment, caution).

Le mon­tant de cette aide est de 700 euros, por­tés à 1500 euros pour les agent-es rési­dant dans une com­mune rele­vant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013 – 392 du 10 mai 2013 ou pour les agents exer­çant une par­tie de leurs fonc­tions en quar­tiers prio­ri­taires de la poli­tique de la Ville.

Vous avez vingt-quatre mois pour récla­mer l’aide, mais elle arrive tar­di­ve­ment : plus tôt elle est récla­mée, plus tôt elle sera versée.

Toutes les infor­ma­tions sont dis­po­nibles sur le site http://www.aip-fonctionpublique.fr.

Être au point sur les dates

Suivez éga­le­ment les dates concer­nant le démar­rage de votre for­ma­tion : cer­tains dépar­te­ments orga­nisent des “ses­sions” pour les futur·es sta­giaires début juillet, d’autres fin août.

Attention, SUD édu­ca­tion vous rap­pelle que ces temps dits « d’ac­cueil » ou de “for­ma­tion” ne peuvent être consi­dé­rés comme obli­ga­toires puisque vous ne signe­rez votre pro­cès-ver­bal d’installation qu’au 31 août 2024, date offi­cielle de la pré-ren­trée des enseignant·es. Si vous avez des dif­fi­cul­tés concer­nant ces jour­nées, n’hésitez pas à contac­ter votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion local.

Stagiaires : une formation à mi-temps, ou pas…

A ce jour, plu­sieurs cas de figures se pré­sentent et sont décrits dans le tableau ci-des­sous (d’après l’arrêté du 4 février 2022 modi­fiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires).

Selon votre situa­tion, vous serez en alter­nance à mi-temps en Inspé ou en stage. Cette alter­nance peut varier selon les dépar­te­ments : semaine en alter­nance, blocs de 3 semaines d’école, puis 3 semaines de cours…

L’offre de for­ma­tion est décli­née à tra­vers un par­cours incluant un tronc com­mun com­po­sé de dis­po­si­tifs qui s’appuient sur les com­pé­tences du réfé­ren­tiel de for­ma­tion annexé à l’arrêté du 27 août 2013. Cette offre s’appuie notam­ment sur des ensei­gne­ments d’une ou plu­sieurs uni­tés d’enseignement rele­vant d’un mas­ter “métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.

Pour les autres, les 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année seront défi­nis en com­mis­sion académique.

Le par­cours de for­ma­tion adap­té est défi­ni par une com­mis­sion aca­dé­mique pré­si­dée par le rec­teur d’académie du réfé­ren­tiel de for­ma­tion annexé à l’arrêté du 27 août 2013.

Il tient compte, du par­cours aca­dé­mique et pro­fes­sion­nel anté­rieur et des besoins du sta­giaire iden­ti­fiés grâce à un diag­nos­tic par­ta­gé qui peut s’appuyer sur des tests de posi­tion­ne­ment. Il est consti­tué à par­tir d’une offre de for­ma­tion conçue par l’INSPE en lien avec le rec­to­rat d’académie.

Dans tous les cas, si vous n’êtes pas titu­laires d’un mas­ter Meef, vous aurez des modules spé­ci­fiques de for­ma­tion concernant :

- La laï­ci­té et les valeurs de la République confor­mé­ment à l’arrêté du 16 juillet 2021

- La sco­la­ri­sa­tion des élèves à besoins édu­ca­tifs par­ti­cu­liers, confor­mé­ment à l’arrêté du 25 novembre 2020.

- La for­ma­tion rela­tive à l’égalité filles-gar­çons confor­mé­ment aux orien­ta­tions défi­nies par le ministre de l’éducation natio­nale, de la jeu­nesse et des sports.

A noter :

- Vous pou­vez faire valoir votre for­ma­tion et votre par­cours anté­rieur en vue de l’adaptation de par­cours de formation. «

- Dans un délai d’un mois à comp­ter de la prise de fonc­tions, vous devez être informé‑e des moda­li­tés de for­ma­tion initiale.

- La com­mis­sion aca­dé­mique arrête le par­cours de for­ma­tion adap­té ain­si que, lorsque la for­ma­tion n’est pas en alter­nance, le cré­dit de jours de for­ma­tion cor­res­pon­dant. Ce cré­dit de jours de for­ma­tion donne lieu à un allè­ge­ment du ser­vice d’enseignement.

Cursus uni­ver­si­taire ou pro­fes­sion­nel antérieur Type de for­ma­tion proposée Modalités de la formation
Enseignant‑e sta­giaire titu­laire d’un Master Meef Module d’approfondissement et tuto­rat si expé­rience de classes en responsabilité

Module de conso­li­da­tion et tuto­rat si pas d’expérience de classe en responsabilité

Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies
Enseignant‑e sta­giaire titu­laire d’un autre Master Parcours d’adaptation Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant‑e sta­giaire non conditionné‑e à l’obtention d’un Master (3ème concours…) Parcours d’adaptation

Mise à niveau dis­ci­pli­naire le cas échéant

Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis

Tutorat

Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant‑e sta­giaire rele­vant des situa­tions 1,2 ou 3 et béné­fi­ciant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle d’enseignement ou dans des fonc­tions d’éducation, résul­tant de l’exercice, dans la dis­ci­pline de leur recru­te­ment, des fonc­tions dévo­lues aux membres des corps de per­son­nels ensei­gnants et d’éducation pen­dant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années pré­cé­dant leur nomi­na­tion en qua­li­té de stagiaire Parcours d’approfondissement

Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis

Tutorat

Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies

Le suivi du stage

Les sta­giaires ne devraient pas ensei­gner en CP, ASH (Adaptation sco­laire et sco­la­ri­sa­tion des élèves Handicapés), UPE2A (Unités Pédagogiques Pour Élèves Allophones Arrivants), TPS (Toute Petite Section), pas plus qu’elles et ils ne peuvent occu­per un poste Plus De Maître-sse‑s Que De Classes, mais ça arrive dans cer­taines écoles. Si vous êtes concerné‑e‑s, contac­tez SUD Education !

Vous serez suivi‑e‑s par un‑e CPC ou un‑e PEMF et un‑e for­ma­teur-rice de l’INSPE pen­dant l’année : des visites en classe prof INSPE + des visites CPC ou PEMF sui­vies d’une dis­cus­sion bilan et d’écrits conseils.

Vous devez tou­jours rece­voir ces bilans écrits par vos for­ma­teurs et formatrices.

1.2 - Le fonctionnement de l’école

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Vous allez arri­ver dans une petite struc­ture, l’école. Voici quelques clefs pour en com­prendre le fonc­tion­ne­ment. Surtout, n’oubliez pas : vous ren­trez dans une équipe soli­daire, où toutes et tous sont égaux-ales.

La direction d’école

Le-la directeur·rice veille à la bonne marche de l’école, coor­donne l’équipe péda­go­gique. Il ou elle trans­met les infos éma­nant de la hié­rar­chie (IEN) et des auto­ri­tés locales (mai­rie) dont il ou elle est le premier‑e interlocuteur·rice.

Le minis­tère de l’Éducation natio­nale a pré­sen­té en comi­té social d’ad­mi­nis­tra­tion (CSA) minis­té­riel du 16 mai 2023 des décrets d’application de la loi Rilhac . SUD édu­ca­tion a por­té la voix des per­son­nels pour dénon­cer les nou­velles mis­sions qui vont être impo­sées aux direc­trices et direc­teurs d’école, notam­ment les res­pon­sa­bi­li­tés accrues en matière de pro­tec­tion de la san­té et de la sécu­ri­té des agent·es. Mais c’est sur­tout un ajout déci­dé en der­nière minute par le minis­tère que SUD édu­ca­tion a dénon­cé avec force : alors qu’au­jourd’­hui la direc­tion d’é­cole n’é­tait char­gée que d’or­ga­ni­ser le tra­vail des per­son­nels muni­ci­paux, le nou­veau décret confère aux direc­trices et direc­teurs une auto­ri­té tous les per­son­nels pré­sents dans l’école sur temps scolaire…

Comme l’a sans relâche répé­té SUD édu­ca­tion, Les direc­trices et direc­teurs d’école ne veulent pour­tant pas de toutes ces mis­sions sup­plé­men­taires. Au contraire, elles et ils deman­daient, dans l’en­quête minis­té­rielle de novembre 2019, suite au sui­cide de Christine Renon : davan­tage de temps de décharge et un allè­ge­ment des tâches admi­nis­tra­tives, déjà trop nom­breuses. Si les direc­trices et direc­teurs expriment un besoin de recon­nais­sance de la part de l’ins­ti­tu­tion, il ne se tra­duit abso­lu­ment pas par une volon­té d’exer­cer une auto­ri­té sur leurs collègues.

Selon SUD édu­ca­tion, à rebours de ce pro­jet de loi, ce dont ont besoin immé­dia­te­ment les direc­trices et direc­teurs est :

- un allè­ge­ment réel des tâches admi­nis­tra­tives avec l’arrêt des dif­fé­rentes enquêtes qui relèvent plus du mana­ge­ment que des besoins des écoles ;

- une défi­ni­tion claire des res­pon­sa­bi­li­tés en termes de sécu­ri­té avec des mis­sions qui doivent être assu­mées par les Dasen, IEN et collectivités ;

- une aug­men­ta­tion du temps de décharge, pla­ni­fié à l’avance et indem­ni­sé dans le cas où il n’aurait pas lieu faute de rem­pla­ce­ment. Dans un sou­ci de ges­tion coopé­ra­tive et col­lec­tive des tâches de direc­tion, ce temps devrait pou­voir être par­ta­gé entre les col­lègues d’une même école en fonc­tion des sou­haits expri­més : direc­tion unique, co-direc­tion, direc­tion col­lé­giale, direc­tion alter­née, etc.

Les 108 heures annualisées

En plus des 24 heures heb­do­ma­daires, les professeur·e·s des écoles doivent faire 108 heures annua­li­sées, qui regroupent les conseils d’école (6h), la for­ma­tion conti­nue (18h, dont les ani­ma­tions péda­go­giques), 36h d’Activités péda­go­giques com­plé­men­taires et 48h consa­crées au tra­vail en équipe (conseils des maître·sse·s et de cycle, rela­tions avec les parents, sui­vi des élèves en situa­tion de han­di­cap). Une par­tie de ces heures (hors conseils d’école) peut être rem­pla­cée par des réunions d’information syn­di­cale. Si vous êtes enseignant‑e sta­giaire à mi-temps, vous devez donc effec­tuer la moi­tié de ces 108h annua­li­sées, soient 54h.

Le conseil des maître·sses

Le conseil des maître·sses est pré­si­dé par le/​la directeur·rice, il se réunit au moins une fois par tri­mestre et chaque fois que le ou la président·e le juge utile ou que la moi­tié de ses membres en fait la demande. Son rôle est d’organiser la vie de l’école d’un point de vue pra­tique (ser­vices…) et péda­go­gique (conseils de cycles…). Il peut éga­le­ment don­ner son avis sur des pro­blèmes ponctuels.

Il doit être par consé­quent un lieu d’information, d’échange, de débat et de prise de déci­sions col­lec­tives donc de démo­cra­tie. Cela néces­site trans­pa­rence et objec­ti­vi­té dans la trans­mis­sion des infor­ma­tions. Vous pou­vez par consé­quent deman­der un ordre du jour amen­dable et les comptes ren­dus des réunions de directeur·rice·s (IEN, mairie…).

Le conseil d’école

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par tri­mestre à la demande de la direc­tion, du ou de la maire ou de la moi­tié de ses membres.

Il est com­po­sé de la direc­tion qui le pré­side, du ou de la maire ou son/​sa représentant·e, des enseignant·es de l’école, d’un·e enseignant·e du réseau d’aide choi­si par le conseil des maîtres·ses, des représentant·e·s des parents d’élèves élu·es (jusqu’à un par classe), un·e délégué·e départemental·e de l’Education natio­nale (DDEN) et l’IEN de cir­cons­crip­tion, qui vient rarement.

Selon les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, un·e représentant·e du temps péri­sco­laire peut éga­le­ment être présent·e en conseil d’école.

Parmi les rôles du conseil d’école :

  • vote du règle­ment inté­rieur de l’école (amen­dable sur les points ne rele­vant ni de lois ni de décrets) ;
  • adop­tion du pro­jet d’école (pour 3 ans) ;
  • avis et sug­ges­tions sur le fonc­tion­ne­ment et la vie de l’école (res­tau­ra­tion sco­laire, hygiène, horaires, rythmes scolaires…) ;

Le consen­sus n’étant pas une obli­ga­tion, chaque membre peut défendre son opi­nion, qui figu­re­ra dans le compte-rendu.

Le temps de service

Pour les sta­giaires n’alternant pas semaines de classe et semaines de for­ma­tion, en rai­son de la réforme des rythmes sco­laires, chaque enseignant·e, selon ses jours de classe, ne passe pas le même temps devant les élèves. Certain·es d’entre vous seront donc amené·e·s lors de leur mi-temps en classe à se trou­ver en sur·service. Si vous effec­tuez plus que les 12 heures heb­do­ma­daires, il convient de nous infor­mer et de contac­ter les ser­vices de la direc­tion aca­dé­mique afin de récupérer en fin d’année le sur­plus d’heures effectuées.

Cadre national des règles d’évaluation et de titularisation des stagiaires

Les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion sont pré­ci­sées dans la cir­cu­laire inti­tu­lée « Évaluation et titu­la­ri­sa­tion des ensei­gnants sta­giaires de l’enseignement public »

1.3 - Titularisation, affectation

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Textes de référence concernant la titularisation

Cadre natio­nal de la for­ma­tion initiale

- Loi n° 2019 – 791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (JORF n° 0174 du 28 juillet 2019)

-Décret n° 2013 – 768 du 23 août 2013 por­tant recru­te­ment et for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants, d’éducation et d’orientation

- Arrêté du 28 mai 2019 modi­fiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires

- Arrêté du 4 février 2022 modi­fiant l’ar­rê­té du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’é­du­ca­tion de l’en­sei­gne­ment public stagiaires

- Référentiel des com­pé­tences pro­fes­sion­nelles des métiers du pro­fes­so­rat et de l’éducation (arrê­té du 1er juillet 2013)

- Modalités du stage et son éva­lua­tion, cir­cu­laire n° 2016 – 070 du 26 avril 2016 parue au BO n°17 du 28 avril 2016

Objectif titularisation

Pour rap­pel, la titu­la­ri­sa­tion d’un·e ensei­gnante sta­giaire néces­site de rem­plir 3 critères :

  • réus­sir le concours,
  • effec­tuer, en tant que fonc­tion­naire sta­giaire, un stage rému­né­ré d’un an et obte­nir un avis favo­rable de la part du jury aca­dé­mique d’évaluation,
  • déte­nir, pour les concours dont la régle­men­ta­tion le pré­voit, un diplôme de mas­ter ou un titre équivalent.

La vali­da­tion du stage

Les moda­li­tés d’é­va­lua­tion et de titu­la­ri­sa­tion des sta­giaires recruté·es par concours,restent inchan­gées depuis la publi­ca­tion du Bulletin offi­ciel du jeu­di 26 mars 2015. L’évaluation du stage se fonde sur le “réfé­ren­tiel de com­pé­tences des métiers du pro­fes­so­rat et de l’é­du­ca­tion réno­vé”, qui déter­mine les com­pé­tences à acqué­rir tout au long de sa car­rière et à un niveau suf­fi­sant au titre de l’an­née de stage.

Le jury académique

Il est consti­tué par corps et com­po­sé de cinq à huit membres nom­més par le/​la recteur·rice. Ils sont choi­sis par­mi les per­son­nels des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les ensei­gnants-cher­cheurs, les pro­fes­seurs des écoles et les pro­fes­seurs for­ma­teurs académiques.

Il donne son avis sur la vali­da­tion de chaque sta­giaire du réfé­ren­tiel de com­pé­tences après avoir pris connais­sance des éva­lua­tions de l’année :

  • L’avis de l’IEN émis après consul­ta­tion du rap­port du-de la tuteur-trice ; l’avis peut éga­le­ment résul­ter d’une inspection
  • L’avis de la direc­tion de l’Inspé, res­pon­sable de la for­ma­tion des enseignant·es stagiaires

Le jury pré­voit des entre­tiens avec les fonc­tion­naires sta­giaires pour les­quels il envi­sage de ne pas pro­po­ser la titularisation.

Si vous devez pas­ser devant le jury, nous vous conseillons de consul­ter votre dos­sier (c’est un droit), accompagné·e d’un·e représentant·e de SUD Éducation. Cela nous aide­ra à consti­tuer un axe de défense.

Début juillet le jury aca­dé­mique « éta­blit une liste des fonc­tion­naires sta­giaires qu’il estime aptes à être titularisé·e·s ». Le jury aca­dé­mique peut :

  • Titulariser le/​la sta­giaire au 1er sep­tembre de l’année suivante
  • Renouveler l’année de stage du/​de la sta­giaire, qui devra faire une nou­velle année (en gar­dant le sta­tut de stagiaire)
  • Proposer le licenciement

C’est le-la rec­teur-rice de l’académie qui arrête la déci­sion finale (ensuite appli­quée par le-la DASEN). Les sta­giaires titularisé·e·s reçoivent le cer­ti­fi­cat d’aptitude au pro­fes­so­rat des écoles ». Ils·elles devien­dront alors fonc­tion­naires titu­laires à comp­ter du 1er sep­tembre suivant.

Concernant la titularisation, SUD éducation revendique

SUD édu­ca­tion reven­dique l’harmonisation des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titularisation.

SUD Éducation dénonce l’absurdité d’un sys­tème qui consiste à éva­luer des col­lègues débutant·e·s sans leur four­nir une for­ma­tion à la hau­teur de leurs besoins ! En effet, depuis la réforme mise en place en 2022, le recru­te­ment s’effectue à la fin de l’année de M2, ce qui a aggra­vé les condi­tions d’entrée dans le métier. Et la for­ma­tion dis­pen­sée par l’Inspé, soit dans le cadre du mas­ter MEEF, soit dans le cadre de l’année de fonc­tion­naire sta­giaire pour celles-ceux qui en béné­fi­cient, reste très en deçà des besoins.

Affectation mode d’emploi

L’affectation des sta­giaires – Les lauréat‑e‑s sont affecté‑e‑s dans une école mater­nelle ou élé­men­taire à mi-temps ou à temps plein. Pour les ensei­gnant-es sta­giaires à mi-temps, elles et ils effec­tue­ront une année de stage en alter­nance dans une école du dépar­te­ment et à l’INSPE. Les affec­ta­tions sont défi­nies en fonc­tion du rang de clas­se­ment au concours et en tenant compte des vœux for­mu­lés. Les lauréat‑e‑s rece­vront leur affec­ta­tion par cour­rier avant les vacances. Dans cer­tains dépar­te­ments, les affec­ta­tions sont mal­heu­reu­se­ment tar­dives et peuvent être défi­nies fin aout, voire le jour de la pré-ren­trée ! N’hésitez pas à vous rap­pro­cher du SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment pour vous aider.

Mois de mars – Les sta­giaires par­ti­ci­pe­ront au « mou­ve­ment dépar­te­men­tal ». Tou-te·s seront appelé·e·s à par­ti­ci­per au mou­ve­ment vers le mois de mars. Vous aurez alors accès à une cir­cu­laire de la DSDEN pour la par­ti­ci­pa­tion au mou­ve­ment dépar­te­men­tal, qui devra être por­tée à votre connais­sance. Cette cir­cu­laire parait en géné­ral dans les « bul­le­tin dépar­te­men­taux » des DSDEN. Il est donc impor­tant de véri­fier régu­liè­re­ment sa boîte mail pro­fes­sion­nelle et/​ou de deman­der des infor­ma­tions auprès de la direc­tion de votre école d’affectation.

2 - Vos droits

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2.1 - Les congés

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Congés avec traitement

Les sta­giaires béné­fi­cient de congés pour rai­sons fami­liales (atten­tion le plus sou­vent qui ne sont pas de droit, une demande d’autorisation est donc à faire auprès du/​de la supérieur·e hié­rar­chique), congé mater­ni­té (pos­si­bi­li­té aus­si de repor­ter son stage d’un an pour cette rai­son), congés pour enfant malade, congés pour rai­son de santé…

Congés pour rai­son de santé

- article 24, 1er ali­néa du décret du 7 octobre 1994

Les fonc­tion­naires sta­giaires béné­fi­cient des mêmes congés que les titu­laires : congé de mala­die, congé de longue mala­die, congé de longue durée.

L’incidence des congés sur la durée du stage : la prolongation

- article 26 décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

Une pro­lon­ga­tion de stage est néces­saire si le ou la sta­giaire a béné­fi­cié de plus de 36 jours de congés rému­né­rés pen­dant son année de stage. L’administration peut deman­der à un méde­cin agréé d’effectuer une contre-visite du/​de la fonc­tion­naire sta­giaire, par exemple s’il ou elle est absent·e pour rai­sons médi­cales au moment de son éva­lua­tion. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que le M2 a été vali­dé, le ou la sta­giaire sera affecté·e sur le poste qu’elle ou il a obte­nu lors de la phase intra. Il ou elle y sera d’abord considéré·e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste à temps com­plet une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. La titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre sans dom­mage sur l’avancement. En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renouvellement.

Congés pour mater­ni­té, adop­tion ou paternité

- articles 22 et 4 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

La nomi­na­tion en qua­li­té de fonc­tion­naire sta­giaire d’une femme qui, ayant satis­fait à l’une des pro­cé­dures de recru­te­ment pré­vues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 jan­vier 1984 sus­vi­sée, se trouve en état de gros­sesse est repor­tée, sur la demande de l’intéressée, sans que ce report puisse excé­der un an. Pour rap­pel, depuis le 1er juillet 2021, le “congé de pater­ni­té et de l’accueil de l’enfant” est d’une durée de 25 jours + 3 jours de congé nais­sance ( ou 32 + 3 pour une nais­sance multiple).

Lorsque vous béné­fi­ciez d’un ou plu­sieurs congés rému­né­rés pen­dant votre stage, la durée totale de ces congés rému­né­rés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/​10e de la durée nor­male de votre stage. C’est le cas pour le congé maternité.

Au-delà de 1/​10e, votre stage est pro­lon­gé d’autant.

Pour pré­ci­ser : si vous avez béné­fi­cié d’un congé pour rai­son fami­liale (congé de mater­ni­té ou d’a­dop­tion, congé de 3 jours pour nais­sance ou adop­tion, congé de pater­ni­té) d’une durée supé­rieure à 1/​10e de la durée nor­male de votre stage, votre titu­la­ri­sa­tion prend effet à la date de fin de la durée sta­tu­taire de votre stage sans tenir compte de la pro­lon­ga­tion liée à votre congé.

Exemple :

Si vous devez accom­plir un stage d’un an du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 et si vous béné­fi­ciez d’un congé de mater­ni­té de 112 jours, votre stage est pro­lon­gé de 76 jours (112 – 36), soit jus­qu’au 14 février 2024.Votre titu­la­ri­sa­tion inter­vien­dra à la fin de votre stage (à par­tir du 15 février 2024), mais pren­dra effet au 1er décembre 2023.

Congés sans traitement

Articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994

Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier des dif­fé­rents congés sans trai­te­ment pour rai­sons per­son­nelles ou fami­liales pré­vus aux articles 18 à 23 du décret n° 94 – 874 du 7 octobre 1994 : congé d’accompagnement de per­sonne en fin de vie, congé paren­tal, congé pour pré­sence paren­tale… Les congés sans trai­te­ment accor­dés ont des effets sur la durée du stage, entraî­nant sa prolongation.

2.2 - Salaire et aide sociale

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Durant l’année de stage, le/​la fonc­tion­naire des écoles sta­giaires débute à l’échelon 1, qui cor­res­pond à l’indice 390. Pour obte­nir son salaire brut, il faut mul­ti­plier son indice par la valeur du point d’indice, qui est de 4,92 (annonce été 2023). À l’échelon 1, cela donne donc un pre­mier salaire brut de 1919,88 euros. Le ministre annonce par ailleurs une aug­men­ta­tion indi­ciaire de 5 points pour chaque éche­lon, ce qui por­te­rait le salaire à l’échelon 1 à 1944,50 € brut mensuel.

À la date de la titu­la­ri­sa­tion, soit au 1er sep­tembre sui­vant l’année sco­laire de stage, il/​elle chan­ge­ra d’indice. Il/​elle pas­se­ra à l’indice majoré 441 et per­ce­vra alors un trai­te­ment men­suel brut de 2170,95 € (valeur du point d’indice annonce été 2023). Le ministre annonce par ailleurs une aug­men­ta­tion indi­ciaire de 5 points pour chaque éche­lon, ce qui por­te­rait le salaire à l’échelon 2 à 2195,56 € brut men­suel. Il existe une indem­nité de résidence en fonc­tion de la zone dans laquelle on habite qui s’ajoute au salaire.

A ce salaire s’ajoute le supplément fami­lial de trai­te­ment si le/​la sta­giaire a des enfants : 64€ pour 2 enfants, 160 € pour 3 enfants, 114€ pour chaque enfant supplémentaire (en net).

Les sta­giaires béné­fi­cient éga­le­ment des primes REP et REP+ :

‑ Prime REP : 144,50€ brut par mois

‑ Prime REP+ : 426,17 € brut par mois

Depuis sep­tembre 2021, une il existe une part modu­lable. 3 mon­tants sont pos­sibles : 234 €, 421 € ou 702 € bruts, ver­sés en fin d’année sco­laire. Le rec­teur décide quelles écoles sont concer­née, sur la base “d’objectifs col­lec­tifs d’engagement pro­fes­sion­nel fixés au niveau national”. 

Au 1er jan­vier 2024
Échelon Indice majo­ré Durée Salaire brut
1 395 1 an 1 944,50 €
2 446 1 an 2 195,56 €
3 453 2 ans 2 230,02 €
4 466 2 ans 2 294,02 €
5 481 2 ans 6 mois 2 367,86 €
6 497 3 ans 2 446,62 €
7 524 3 ans 2 579,54 €
8 562 3 ans 6 mois 2 766,60 €
9 595 4 ans 2 929,05 €
10 634 4 ans 3 121,04 €
11 678 - 3 337,65 €

Il y a également :

‑ la prime ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves) de 2550 € brut par an, et est ver­sée au pro­ra­ta du temps de ser­vice (soit un mi-temps pour les stagiaires)

‑ l’indemnité de for­ma­tion (si l’Espé et l ‘école ne sont pas dans la même com­mune ni dans une com­mune limi­trophe) : on peut choi­sir soit une indem­ni­té for­fai­taire de 1000€ /​an, soit une indem­ni­té de stage + prise en charge des frais de trans­port (décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006 et arrê­té du 20 décembre 2013)

‑ des actions sociales pro­po­sées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au loge­ment, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances…

‑ des aides spé­ci­fiques pro­po­sé par les aca­dé­mies : prêt mobi­li­té à taux 0 % (loca­tion), aides à l’installation (Ile de France, zones sen­sibles), aides au logement…

‑ Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir aux concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique et ne concerne pas tous les par­cours. Vous devez en faire la demande, en rem­plis­sant les impri­més de votre DSDEN dans les délais impar­tis. Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rému­né­ra­tion. Contactez SUD édu­ca­tion pour vous aider dans ces démarches !

2.3 - Droits syndicaux

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- Paragraphe 2.1 de la cir­cu­laire n° 2014-120 du 16 – 9‑2014

Comme tout fonc­tion­naire, le/​la sta­giaire a droit :

- à la grève,

- à par­ti­ci­per aux réunions d’information syn­di­cale (RIS) sur son temps de ser­vice et sans perte de salaire, à rai­son de trois demi-jour­nées maxi­mum par année sco­laire, délais de route non com­pris. Une RIS par an peut se dérou­ler sur le temps de classe. (Circulaire 2014-120 du 16 sep­tembre 2014),

- à 12 jours de for­ma­tion syn­di­cale par an.

3 - Pour les stagiaires, SUD éducation revendique…

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Pour le stage

  • Un allè­ge­ment de ser­vice : pas plus d’un tiers du temps de ser­vice devant les classes
  • Une for­ma­tion ren­for­cée sur le temps de ser­vice, assu­rée par des for­ma­teurs-trices pour tou-te‑s les stagiaires
  • Une for­ma­tion de qua­li­té avec une décharge de ser­vice pour les tuteurs et les tutrices
  • Un dis­po­si­tif par­ti­cu­lier pour sou­te­nir ceux/​celles qui sont en difficulté
  • Une for­ma­tion aux péda­go­gies coopé­ra­tives ou alter­na­tives ( Freinet, péda­go­gie nou­velle, péda­go­gie ins­ti­tu­tion­nelle, GFEN, etc) pen­dant la for­ma­tion initiale
  • Une har­mo­ni­sa­tion des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies, garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titularisation.

Pour le recrutement

  • Le retour à un concours de recru­te­ment à Bac+3, sui­vi de 2 années de for­ma­tion rému­né­rées et vali­dées par l’attribution d’un Master pour tou-te‑s les pro­fes­seur-e‑s et ain­si le retrait de la réforme de la for­ma­tion actuelle.
  • Un pre­mier salaire à l’échelon 3 minimum